Obligation de débroussaillement

25 juin 2019

L’été est là, synonyme de vacances et de soleil. Cette période tant attendue est aussi la plus propice aux incendies de forêt et peut se traduire par de véritables catastrophes., on le sait, par de véritables catastrophes.
Pour rappel, les propriétaires privés ont des obligations légales de débroussaillement et peuvent être accompagnés par le conseil départemental.  En effet, selon l’article L322-3 du Code Forestier, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être effectué par le propriétaire des constructions, terrains et installations, ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier.
Ces travaux peuvent naturellement être assurés personnellement mais vous pouvez aussi faire appel à une entreprise spécialisée. Le débroussaillement doit être effectué au plus tard le 1er juillet, dernier délai réglementaire. Ne pas respecter cette obligation vous expose à une amende de 30€/m2 et à des poursuites judiciaires.  N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour plus d’informations.

Débroussaillement

 

Par A. Wilson

A A A
19 septembre 2019 - 22.3° Èze
  Médecin de garde
Du 21 septembre 2019 au 22 septembre 2019
Dr GALOPIN
04 93 41 08 36

Voir le planning de garde  
  Hôtel de ville

6, Avenue du Jardin Exotique
06360 EZE

Tél : 04 92 10 60 60
Fax : 04 92 10 60 50

Accueil : du lundi au vendredi
9h-12h & 13h30-16h00

Accueil téléphonique de 8h00 à 12h00
et de 13h30 à 17h30

Mairie annexe (Bord de Mer)
et bureau de poste
22 avenue de la Liberté 06360 Eze Bord de Mer

Tel : 04 93 76 46 90

Accueil du public
Du lundi, au vendredi
8h30 – 12h00 et 13h45 – 17h00

Le guide pratique
luctus sem, dictum libero Aliquam accumsan tristique commodo risus elcek.com