Obligation de débroussaillement

25 juin 2019

L’été est là, synonyme de vacances et de soleil. Cette période tant attendue est aussi la plus propice aux incendies de forêt et peut se traduire par de véritables catastrophes., on le sait, par de véritables catastrophes.
Pour rappel, les propriétaires privés ont des obligations légales de débroussaillement et peuvent être accompagnés par le conseil départemental.  En effet, selon l’article L322-3 du Code Forestier, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être effectué par le propriétaire des constructions, terrains et installations, ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier.
Ces travaux peuvent naturellement être assurés personnellement mais vous pouvez aussi faire appel à une entreprise spécialisée. Le débroussaillement doit être effectué au plus tard le 1er juillet, dernier délai réglementaire. Ne pas respecter cette obligation vous expose à une amende de 30€/m2 et à des poursuites judiciaires.  N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour plus d’informations.

Débroussaillement

 

Par A. Wilson

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18 juillet 2019 - 19.9° Èze
  Médecin de garde
Du 20 juillet 2019 au 21 juillet 2019
Dr GILARDI
04 93 41 01 11

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