Halte aux dépôts d’encombrants

12 juillet 2019

Lors du précédent numéro du bulletin municipal, nous évoquions le problème du dépôt de déchets sauvages.  Pourtant, malgré les nouvelles caméras mises en place afin de limiter ces dépôts, les incivilités ne cessent de croître. Pour rappel, abandonner vos déchets dans la rue est passible d’une sanction pénale, fixée à l’article R.541-76 du code de l’environnement. Déposer des déchets dans la rue est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe. Le montant est de 68 euros si elle est réglée dans les quarante-cinq jours suivant le constat d’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction, ou de 180 euros au-delà de ce délai.
A défaut de paiement ou en cas de contestation, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende. A noter, que si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets avant de les jeter, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 euros.
Pour se débarrasser des encombrants, il suffit de prendre rendez-vous au 3906.

A savoir que tout dépôt, même le dimanche, jour de collectes des encombrants, est considéré comme dépôt sauvage si aucun rendez-vous n’a été pris au préalable par le déposant.
Agissons ensemble pour un meilleur environnement !

Par A. Wilson

 

 

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