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Cette rubrique vous présente un guide des démarches administratives en Mairie

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Attestation de domicile
  • Autorisation de sortie de territoire
  • Certificat d'Hérédité
  •  
  • Certificat de vie
  • Demande d'attestation d'accueil
  • Extrait de casier judiciaire
  • Légalisation de signature
  • Titre de séjour
  •  

      Carte Nationale d'Identité Sécurisée

    Le renouvellement de l'ancienne carte est considérée comme première demande de carte sécurisée afin de n'introduire que des données sures dans le système informatique.
    Il nécessite un délai d'attente d'un mois car le nouveau titre est établi à Limoges dans la Haute Vienne.

    Les pièces à produire sont les suivantes :

    • Ancienne carte d'identité
    • Acte de naissance à se procurer à la Mairie du lieu de naissance
      Pour les personnes nées à l'étranger il faut le demander au service Central de l'Etat Civil des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX ou par minitel au 3615 code SCEC
    • 2 photos de 35x45 mm tête nue de face
    • Livret de famille

    20-3252 SPECIMEN
    Demande de carte nationale d'identité sécurisée (Nouveau modèle informatisé)

     

     

       

      PASSEPORT

    Ancien passeport

    • Carte d'identité Nationale
    • 2 photos 35x45 mm tête nue de face
    • 1 justificatif de domicile

    Inscription d'un enfant sur le Passeport

    Remplir une fiche d'inscription et produire les pièces suivantes :

    • 2 photos de l'enfant
    • le Livret de famille
    • si les parents sont divorcés produire le jugement de divorce
    10925*03 SPECIMEN
    Demande de passeport
         

      Attestation de domicile ou de Résidence

    • Fournir une pièce d'identité

    • 2 justificatifs différents de moins de trois mois
     
         

      Autorisation de sortie de territoire

    Le titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de l'enfant se présentera munie du livret de famille, de sa pièce d'identité, de celle de l'enfant.

    Il précisera le lieu, et la durée du séjour à l'étranger.

     
         

      Certificat d'Hérédité

    N'est délivré que lorsque la somme à percevoir n'est pas supérieure à 35000 Francs soit environ 5335 euros.

    Les pièces sont les suivantes :

    • fournir le livret de famille de la personne défunte
    • si le décès n'est pas porté, fournir un acte de décès
    • donner les noms, prénoms, professions et domicile de chacun des héritiers
     
         

      Certificat de vie

    Se présenter en mairie munie

    • de sa pièce d'identité
    • du livret de famille
    • d'un justificatif de domicile si l'adresse n'est pas celle portée sur la pièce d'identité
     
         

      Demande d'attestation d'accueil

    • Remplir la fiche de prise en charge à retirer en Mairie
    • Fournir une copie de sa pièce d'identité
    • 2 justificatifs différents de domicile de moins de trois mois
    • la copie du passeport de la personne hébergée

    Ce document est soumis à l'avis du Maire

     
         

      Extrait de casier judiciaire

    Seul peut être communiqué le bulletin n°3.
    Cette demande doit être faite directement et personnellement par l'intéressé au :

    Casier Judiciaire National
    107 rue de Landreau
    44079 NANTES CEDEX 1
    ou par Minitel au 3615 code CJN

     
         

      Légalisation de signature

    La légalisation d'une signature par le Maire à pour but d'attester que cette signature est authentique et qu'elle a été apposée par la personne qui a qualité pour user du nom.

    Se présenter avec le document légal et sa pièce d'identité.

     
         

      Titre de séjour

    La toute première demande doit être faite à la Préfecture des Alpes Maritimes
    B.P 1 - 06286 NICE CEDEX 3.

    Renouvellement de la carte CEE

    Pièces à fournir :

    • copie du titre à renouveler
    • 4 photos
    • 3 enveloppes timbrées à votre adresse (tarif en vigueur)
    • 1 justificatif de domicile
    • 1 attestation d'emploi ou du dernier bulletin de salaire
    • 1 justificatif de vos ressources (retraite, chômage, attestation bancaire avec solde)
    • 1 attestation de prise en charge établie par une tierce personne avec justificatifs de ses ressources et de son identité (carte d'identité ou titre de séjour)
    • 1 attestation d'assurance couvrant les frais éventuels de maladie ou d'hospitalisation (carte de sécurité sociale)

    NB : en cas de mariage avec un ressortissant français, célébré après la délivrance du titre de séjour à renouveler, fournir un extrait de mariage et copie de la carte nationale d'identité française du conjoint.

    Renouvellement de la carte de résident

    Fournir une copie du passeport en cours de validité, le livret de famille le cas échéant et les pièces énoncées pour le renouvellement de la carte CEE.

     
       

    Sont également disponible en Mairie les documents ou cerfa suivants :
    demande d'immatriculation
    certificat de cession de véhicule
    duplicata du permis de conduire


    Ces renseignements sont fournis à titre indicatif.
    Pour tous compléments d'information, n'hésitez pas à appeler au 04 92 10 60 60

     

     

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